CGV

Préambule

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après « le Client ») et Anne-Claire Vigouroux, numéro siren 890.400.062.00018  demeurant au 3 bis chemin de la sècherie – 44300 Nantes (ci-après « Je t’encourage ») (le Client et Je t’encourage, ensemble « les Parties »). L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France. les conditions générales de vente énoncées ci-après précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de ce service mais également des étapes de validation de la commande, de paiement et de livraison du portrait écrit et de la box pour enfants ainsi que des produits en vente sur le site site jetencourage-labox.com.

Les conditions générales de vente s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Je t’encourage sur son site Internet jetencourage-labox.com. Toute validation de commande sur le site internet suppose l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Les conditions générales de vente ne sont disponibles qu’en langue française. Je t’encourage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Objet

Je t’encourage propose la réalisation de portraits écrits et l’achat d’une box de papeterie dont le contenu exact n’est pas dévoilé au préalable.  L’achat de la box est inhérent à celui du portrait écrit. Je t’encourage envoie à ses Clients une « box » contenant le portrait écrit et des articles de papeterie et assimilés. Les articles de papeterie pour enfant contenus dans la box ne sont pas personnalisés ni personnalisables. Le portrait écrit, entre 8 et 12 pages A4, est réalisé en langue française par Je t’encourage à partir d’un questionnaire préalablement rempli par les clients. Le portrait contient entre 4000 et 6000 caractères. Je t’encourage propose également l’achat de papeterie pour enfants sur sa boutique en ligne. Toute commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site jetencourage-labox.com et dans la limite des stocks disponibles. Je t’encourage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Je t'encourage s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. À défaut, le Je t'encourage en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La vente des produits présentés dans le site jetencourage-labox.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Je t'encourage rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Je t’encourage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Règlement :

Pour les articles de la boutique en ligne le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue

  • par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 2 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.

Article 3 : validation de la commande d’une box enfant :

Toute commande de box pour enfant, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur.

Pour cela, le client s’engage à prendre connaissance attentivement du contenu et des modalités de la box pour enfants.

1) Le client se rend sur le site jetencourage-labox.com.  Dans l’onglet « boutique en ligne », le client clique sur le produit "box ". 

2)Le client valide la commande. Avec les informations rentrées, Je t'encourage envoie un questionnaire en ligne par mail au client à compléter.

 

2)Si le questionnaire est dûment complété et renvoyé à Je t'encourage,  Madame Anne-Claire Vigouroux peut commencer à rédiger le portrait écrit personnalisé de l’enfant.

Les prix : Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’entendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. L’email de commande indique le prix de la box toutes taxes comprises ainsi que le tarif applicable à l’affranchissement en vigueur de la box.

Pour une commande hors France, nous contacter. En aucun cas, Je t’encourage ne peut être responsable des éventuels surcoût engendrés par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros. Je t’encourage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits de papeterie  demeurent la propriété d’Anne-Claire Vigouroux jusqu’à leur complet paiement. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Dès la validation du devis, celui-ci devient alors irrévocable et ne peut être remis en cause. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.

Article 4 :responsabilité du client :

Le client est seul responsable du contenu des informations fournies à Je t’encourage et des conséquences qui en découlent.

En cas de manque de réactivité de la part du Client ou de transmission partielle, Je t’encourage ne peut être tenu responsable du non- respect des délais prévus au devis et le retard de livraison ne peut donner lieu à aucune forme de dédommagement. Le client est responsable de l’exactitude des données et informations qu’il transmet pour la réalisation du portrait écrit de l’enfant. Le client est responsable du respect des minima de caractères du questionnaire à remplir. Je t’encourage n’assume aucune responsabilité en cas de résultats insuffisants du fait : 1. Du remplissage incorrect par le client du questionnaire écrit, 2. D’éléments informatifs manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés, 3. Que ce lapsus découle d’un acte intentionnel et délibéré, ou d’une simple négligence par omission. Le client déclare notamment que les informations transmises à Je t’encourage ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Le client est ainsi garant des informations transmises à Je t’encourage.
Je t’encourage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration d’un portrait écrit contraire aux bonnes mœurs ou aux normes en vigueur.

Article 5 : Délai de réalisation du portrait écrit

Le portrait écrit de l’enfant est réalisé dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Le délai court à partir de la réception du questionnaire dûment rempli et complété.  Je t’encourage se réserve le droit de reporter ce délai en cas de non transmission ou de transmission incomplète, après en avoir informé le Client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le Client.

Article 6 : Droit de rétractation du client :

L'article L221-28 du Code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer en l’espèce à l’achat du portrait écrit inclus dans la box.

Concernant les produits de la boutique en ligne, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de l’acceptation de la souscription ou de la validation de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à Je t’encourage à l’adresse indiquée en préambule. Les produits devront être renvoyés à Je t’encourage à la même adresse aux frais du Client.
Le Client devra écrire à jetencourage@gmail.com pour faire part de sa décision de rétractation. Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client. Le compte sera recrédité de la somme débitée.

Article 7 : livraison :

Les livraisons sont faites  via La Poste, en France métropolitaine et à Monaco. La box je t’encourage est envoyée deux semaines après la réception du devis et du questionnaire dûment remplis. Le délai moyen pour la livraison de la box est d’une semaine . Pour les produits de la boutique en ligne, du lundi au vendredi (hors jours fériés) toute commande passée avant 16h00 est expédiée le jour-même, les commandes passées le samedi, le dimanche et les jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison constatés sont de 48h et correspondent aux offres Colissimo et Lettre suivie de la Poste. Je t’encourage ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeur. En l’absence de réception de la commande 2 semaines après la réception de l’email de confirmation d'expédition, je t’encourage conseille au Client de contacter le service client. En l'absence de réception, toute réclamation au-delà de 4 semaines après l'envoi du mail d'expédition ne pourra être prise en compte. L’adresse de livraison est celle fournie par le Client par email. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de je t’encourage. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Je t’encourage ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison .Je t’encourage ne pourra être tenu responsable de la non-réception d’une Box pour enfant. Dans le cas où la box pour enfant serait renvoyée à je t’encourage, une seconde livraison sera effectuée où le colis sera remboursé, déduction faite des frais de livraison qui resteront à la charge du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à Je t’encourage.

Article 8 : Confidentialité et données personnelles

Je t’encourage s’engage à conserver confidentielles toutes les données et informations que le Client lui transmet dans le cadre des prestations ; il s’en interdit la divulgation. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit soit en écrivant à l’adresse postale indiquée en Préambule des présentes CGV, soit par mail à jetencourage@gmail.com.

Article 9 : propriété intellectuelle :

Conformément aux articles L.121-1 et suivants  du code de la propriété intellectuelle Madame Vigouroux se réserve le droit de protéger le portrait écrit de l’enfant une fois transmis au client. Je t’encourage conserve ses droits de propriété intellectuelle. En conséquence le portrait ne pourra être diffusé par le client qu’au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et amis). Les copies ou reproductions du portrait écrit sont strictement réservées à l'usage privé du client et non destinées à une utilisation collective. Madame Vigouroux  s’oppose à ce qu’un tiers appose son nom sur le portrait écrit de l’enfant qu’elle a créée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article 10 : Protection des données personnelles :

Je t’encourage s’engage à ne pas communiquer les données personnelles fournies par ses clients à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client. Il s’en interdit la divulgation. Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Je t’encourage par email à l’adresse : jetencourage@gmail.com.

Article 11 : Responsabilité

Je t’encourage est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Je t’encourage ne sera pas tenu responsable de l’absence de portrait écrit en cas de non-retour du questionnaire ou d’un questionnaire ne respectant pas les minima de caractères indiqués ; Je t’encourage ne sera pas tenu responsable du refus d’écrire le portrait d’enfant en cas de remplissage erroné du questionnaire ou portant atteinte aux droit des tiers. En tout état de cause, la responsabilité de Je t’encourage ne pourra être recherchée et engagée que dans la limite du montant de la commande concernée, à l’exclusion des éventuelles conséquences de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Article 12 : règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Je t’encourage à l’adresse postale indiquée en Préambule des présentes CGV ou par mail à jetencourage@gmail.com. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait surgir. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile d’Anne-Claire Vigouroux.